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Centre d'études de l'emploi

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cee-recherche.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Centre d'études de l'emploi
Le Descartes 1
29 promenade Michel Simon
93166 Noisy-le-Grand cedex

Créateur : Agence Thalamus  – 38 rue René Boulanger – 75010 Paris
Hébergeur : OVH
Responsable de la publication : Jean-Louis Dayan
Webmaster éditoriale : Sandrine Rollin

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cee-recherche.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cee-recherche.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cee-recherche.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.cee-recherche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
Le Centre d'études de l'emploi s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.cee-recherche.fr , à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des information publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
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