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Centre d'études de l'emploi

Connaissance de l'emploi

Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ?

Sebastian Schulze-Marmeling
Thèmes
  • droit du travail
  • relations professionnelles
  • comparaisons internationales
Juin 2014
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CDE111 (1 Mo)
Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches.
L’analyse comparative des données disponibles conduit à reconsidérer ce point de vue en montrant que les conseils prud’homaux sont loin d’être une exception « à la française », que le recours à ces juridictions est relativement stable au fil du temps et qu’il n’est pas plus élevé en France qu’ailleurs en Europe. Ces données étayent l’hypothèse que c’est plutôt la montée du chômage qui augmente les recours prud’homaux et non l’inverse.
Déposer une demande auprès des conseils de prud’hommes n’est au demeurant que la dernière étape d’un processus qui prend sa source dans un conflit survenu au sein de l’entreprise. De fait, il ressort de notre recherche que, dans la relation de subordination liant employeur et salariés, la participation de ces derniers à la formulation des règles et à la prise de décision diminue l’émergence des conflits et, en conséquence, le taux de procès prud’homaux.