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Centre d'études de l'emploi

Rapport de recherche

Identification et quantification des sources de l'écart de rémunération entre hommes et femmes au sein de la Fonction publique. L'apport de l'analyse non paramétrique

Emmanuel Duguet, Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi, Mathieu Narcy (coord.)
Thèmes
  • salaires, revenus
  • inégalités, discriminations
  • études et comparaisons sectorielles
Mars 2015
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Rapport89 (2 Mo)
Malgré un ensemble d’actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, les inégalités de salaire  persistent, non seulement au sein du secteur privé, mais également au sein de la Fonction publique. L’écart de salaire moyen en équivalent temps plein entre les hommes et les femmes est en effet, en 2011, de 17,6 % au sein de la Fonction publique d’État (FPE), de 12,1 % dans la Fonction publique territoriale (FPT) et de 28 % dans la Fonction publique hospitalière (FPH).
Pour guider au mieux les pouvoirs publics dans leur volonté d’améliorer l’égalité professionnelle, il convient non seulement d’identifier les sources de ces inégalités, mais aussi de quantifier avec précision leur importance relative dans l’écart de rémunération. Tel est l’objectif de ce rapport en deux parties.
La première partie a pour objet de mesurer le poids relatif de différentes sources de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein des trois versants de la Fonction publique : différence de durée de travail, ségrégation professionnelle et attribution inégale de primes et d’indemnités. Les résultats obtenus révèlent que, pour l’ensemble des agents de la Fonction publique (à l’exception des non-titulaires de la FPE), plus des quatre cinquièmes de l’écart de rémunération peuvent être expliqués par la différence de durée de travail et par la ségrégation professionnelle, et que le versement de primes et indemnités contribue à accentuer le poids de la ségrégation professionnelle dans les inégalités de salaire.
La maternité est une source potentiellement importante de l’écart de rémunération, qui n’a pu être considérée dans la première partie du rapport. Aussi la seconde partie a-t-elle pour objet d’évaluer l’effet de la naissance d’un enfant sur le salaire journalier, le nombre d’heures travaillées et le salaire horaire des mères et des pères au cours des trois années suivant cette naissance et de comparer cet effet entre les différents versants de la Fonction publique et le secteur privé...