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Centre d'études de l'emploi

Rapport de recherche

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation

Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Évelyne Serverin
Thèmes
  • droit du travail
  • emploi, marché du travail
  • relations professionnelles
Janvier 2016
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Rapport95 (1 Mo)
La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent.

L’exploitation secondaire d’une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d’une rupture conventionnelle montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner.

Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu’elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l’employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l’autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l’évolution du chômage et, au-delà, de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail.